Conseiller ou conseillère juridique RH

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le Département de la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d'1,4 millions d'habitant.es et une collectivité regroupant 5 000 agent.es. Il conduit une politique RH ambitieuse, à travers ses lignes directrices de gestion, et s'engage pour la qualité de vie de ses agent.es. Doté du label égalité/diversité, le Département porte une politique de lutte contre les discriminations, et d'inclusion qui se traduit dans sa politique RH.
Pour relever les défis de demain, optimiser et sécuriser sa gestion administrative du personnel, développer son offre de service, et améliorer la relation aux bénéficiaires, la Direction ressources humaines fait évoluer son organisation au 1er semestre 2026, avec un regroupement de certaines fonctions déconcentrées. Elle comprendra 130 agent.es au sein de 5 services (service pilotage et appui, service carrière rémunération et temps de travail, service conseil accompagnement recrutement et évolution, service formation, et le service prévention et santé au travail) et d'une mission dialogue social.
Au sein de cette direction et en lien étroit avec les autres services de la DRH, et des services ressources en délégation, le service pilotage et appui regroupe 20 agent.es qui
- Apportent aux différents services ressources humaines les données et outils indispensables pour les appuyer dans le pilotage et leur activité,
- Assurent le pilotage budgétaire dont la masse salariale et les effectifs, gèrent et garantissent l'évolution et la performance du système d'information ressources humaines

Dans le cadre de cette future organisation, une nouvelle unité Qualité et relation aux bénéficiaires se construit. Elle devra structurer et animer dans le cadre d'une démarche qualité, la relation aux bénéficiaires de services de la direction ressources humaines (agent·es, directions,...) et la communication interne RH à destination des agent·es de la collectivité avec l'objectif de la rendre plus lisible, plus accessible et sécurisée. Elle proposera également un premier niveau d'information des agent·es et directions ainsi qu'une fonction d'orientation vers les interlocuteur·rices adapté·es de la fonction RH.
- Deux postes de conseiller.ères juridiques RH complètent l'unité
- Dans ce cadre, le service pilotage et appui recrute 1 conseiller.ère juridique RH

Missions / conditions d'exercice

- Vous accompagnez les services de la DRH, des services ressources et du CDEF pour sécuriser juridiquement leurs missions et les actes
- Vous apportez un appui juridique pour les situations sensibles, le suivi et la préparation des contentieux
- Vous mettez en oeuvre le droit disciplinaire et suit les procédures en appui du service carrière, rémunération et temps de travail
- Vous assurez une veille juridique et réglementaire
- Vous diffusez une culture juridique au sein de la direction ressources humaines et des services ressources

Activités :
- Analyse des réformes réglementaires en amont de leur mise en oeuvre, leurs impacts dans la gestion RH et proposition d'évolutions
- Apport d' expertise et un rôle de conseil dans le domaine de la fonction publique hospitalière et du droit du travail des assistant.es familiaux.ales
- Participation à l'élaboration des procédures, modèles types
- Contrôle de légalité des actes les plus sensibles
- Accompagnement du service carrière, rémunération et temps de travail, et des services ressources dans la mise en oeuvre et la sécurisation des procédures disciplinaires, par la relecture des dossiers d'enquête et de discipline et la rédaction d'actes juridiques
- Conseil juridique et avis opérationnels aux services de la direction sur des situations individuelles complexes ou des thématiques particulières
- Soutien juridique aux projets RH, via une participation dans les études projets
- Veille juridique régulière en assurant sa diffusion
- Lien entre la direction ressources humaines et la direction juridique et les organismes extérieurs à la collectivité (ADF, CIG Versailles...).
- Activité accessoire : animation voire création des sessions de formation interne sur des thématiques RH

Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Carte Cezam à tarif préférentiel / Chèques CESU préfinancés / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail

Profils recherchés

Expérience et formation juridiques RH confirmées - (bac+3 minimum)
- Expertise du statut de la fonction publique territoriale et hospitalière, et du domaine disciplinaire
- Méthodologie d'analyse des documents juridiques et complexes
- Capacité à synthétiser et à s'adapter à des interlocuteurs variés
- Capacité à rédiger des actes juridiques
- Sens de la pédagogie et du conseil
- Curiosité, rigueur et autonomie
- Être force de proposition
- Maitrise des outils bureautiques et des outils collaboratifs.