RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)

Publié le :15/07/2024

Type d'offre :CDI

Description du poste :

Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale.
Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et sociétaux.

Chaque année la Cité accueille et produit plus de 300 manifestations : économiques (congrès, événements d’entreprises, etc.) et culturelles (concerts, spectacles, festivals, etc.).

Polyvalent et transversal, le Service Juridique/Achats est un interlocuteur de tous les métiers à La Cité. Une belle occasion d’oeuvrer au sein d’un équipement reconnu et d’une activité enrichissante, le tout au sein d’une équipe engagée et aimant travailler dans la bonne humeur.

La Cité recherche un Responsable des Affaires juridiques F/H, en contrat à durée indéterminée.

Finalité du poste

Le/la Responsable des Affaires juridiques met en oeuvre et participe à l’élaboration des politiques suivantes, définies par la Direction Générale et le Secrétariat Général :
– La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)
– La politique relative aux affaires juridiques incluant la politique de gestion des risques et des assurances de la SPL

Activités principales

Le/la Responsable des Affaires juridiques, sous la responsabilité du Secrétariat Général, se voit notamment confier les fonctions suivantes :

Missions générales et transversales :
 Manager et coordonner ses équipes.
 Organiser, coordonner et contrôler les dossiers traités par le Service.
 Elaborer un plan d’action pluriannuel stratégique d’amélioration de la performance du service et de la SPL toute entière en termes de sécurisation juridique
 Rédiger et produire toute pièce juridique (dont marchés) au même titre que l’ensemble des membres du service (Secrétaire Général inclus).
 Assister sa Direction dans la mise en oeuvre de la démarche Qualité / RSE de la structure pour les domaines qui le/la concernent.

Achats/commande publique :
 Participer à l’élaboration de la politique Achats (code de la commande publique) définie conjointement par la Direction Générale et le Secrétariat Général
 Participer à la définition de la politique d’investissements et mettre en oeuvre les procédures d’achat afférentes
 S’assurer de l’application de la politique Achats et de la législation relative à la commande publique, en lien étroit avec les directions de la SPL, et à ce titre notamment :
– S’assurer de la bonne couverture des marchés ; suivre les dates d’échéances des marchés et des renouvellements,
– Planifier et organiser les procédures de mise en concurrence adéquates ; participer aux négociations en appui technique,
– Organiser la collecte des attestations règlementaires en matière de marchés publics auprès des prestataires/fournisseurs concernés, en lien avec le service Finances,
– Mettre en place et suivre la dématérialisation desdites procédures,
– S’assurer du suivi d’exécution contractuelle des achats et s’assurer de l’évaluation périodique des fournisseurs par les donneurs d’ordre,
– Gérer les dossiers précontentieux et contribuer au règlement des litiges éventuels,
– Participer à l’élaboration d’une politique d’achat responsable en lien avec le SMQ (système de management de la qualité) et en garantir l’application,
– Procéder à l’analyse quantitative et qualitative des achats et des besoins réels en visant à l’optimisation des dépenses d’achats,
– Organiser et animer une veille, notamment juridique,
– Informer et conseiller les Directions concernant notamment la législation relative à la commande publique, via notamment la participation aux revues de programmation et réunions de démarrage des marchés.

Autres affaires juridiques :
 Participer à l’élaboration de la planification/politique juridique en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général, pour la sécurisation juridique de la SPL (à l’exception du champ du droit social et de la vie sociale) et notamment :
– Participer au suivi du contrat actuel de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec Nantes Métropole,
– Participer au suivi du futur nouveau contrat de Délégation de Service Public (1er janvier 2026) en cours de rédaction dans le cadre du rapprochement de la Cité des Congrès avec le Parc des Expositions de la Beaujoire,
– Suivre l’activité de La Cité et les risques afférents : organiser, piloter les montages juridiques et mettre en place les contrats nécessaires (occupations des espaces, contrats commerciaux, coproductions, coréalisations, cessions de spectacles, partenariats, échanges marchandises, règlements de jeux concours, contrats liés à la propriété intellectuelle, etc).
 Organiser une veille juridique couvrant son périmètre d’intervention
 Informer et conseiller les Directions sur toute législation et/ou règlementation applicable et notamment en matière de protection des intérêts de la SPL dans la relation client.
 Participer à l’élaboration de la politique assurantielle en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général et en garantir la mise en oeuvre :
– Analyser les risques assurantiels de la Cité des Congrès, ses activités et ses biens,
– Participer à la passation du marché « Assurances »,
– Garantir le suivi de l’exécution contractuelle et opérationnelle dudit marché : souscriptions particulières éventuelles, échanges avec les assureurs, suivi des sinistres, contrôle et mise en paiement des primes et gestion du budget correspondant.

Pré-requis d’accès à l’emploi

Formation de niveau Bac + 5 en droit avec une spécialisation achats/marchés publics
Expérience professionnelle de 5 ans dans des fonctions similaires

Avantages sociaux

La Cité et son CSE accompagnent les collaborateurs dans le cadre d’une politique de rétribution globale allant au-delà de la rémunération, et prévoyant notamment :
– Flexibilité dans l’organisation du temps de travail, permettant aux salariés de bénéficier de 10 semaines de congés / RTT dans l’année environ
– Participation aux transports en commun pouvant aller jusqu’à 100% du coût de l’abonnement
– Télétravail
– Places offertes pour les spectacles (et nous avons un agenda culturel très sympa !)
– Chèques vacances, Chèques culture et Chèques cadeaux pour les fêtes
– Mutuelle et Prévoyance
– Tickets restaurant
– Etc…

Conditions et candidature

Pour candidater, envoyez votre CV et lettre de motivation par mail à : [email protected] avec pour objet de mail « Candidature CDI Responsable juridique »
Date de prise de poste : Dès que possible
Durée de contrat : CDI
Temps de travail : temps plein
Statut : Cadre au forfait jour (204 + 1)
Rémunération : à définir selon le profil et la grille interne Cité
CCN applicable : Syntec