Juriste Recherche Innovation

À propos de nous Nantes Université est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d'université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) ainsi que Centrale Nantes, l'école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes. Ces acteurs concentrent leurs forces pour développer l'excellence de la recherche nantaise et offrir de nouvelles opportunités de formations, dans tous les domaines de la connaissance. Durable et ouverte sur le monde, Nantes Université veille à la qualité des conditions d'études et de travail offertes à ses étudiantes, étudiants et personnels, pour favoriser leur épanouissement sur tous ses campus de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon. Nantes Université est lauréate de l'appel à projet ExcellencES, avec son projet Ouverture ( lien ). A travers ce projet, Nantes Université déploie une politique d'innovation éco-responsable, durable et d'innovation ouverte qui contribue à relever les défis sociétaux. Elle contribue au développement économique et social du territoire, soutient la culture entrepreneuriale et intrapreneuriale, favorise le transfert de la recherche vers les entreprises et la société, développe les expérimentations participatives et partenariales. Mission Rattaché.e à la Mission Contractualisation et Propriété Intellectuelle du SPIE, le.la juriste participera à la sécurisation juridique de l'activité de l'université et à la veille dans le domaine de la recherche, de la propriété intellectuelle. Il.elle aura en charge préférentiellement les dossiers relevant du droit logiciel/données.

ACTIVITÉS :

• Participation au développement des activités du SPIE :
• Expertise et suivi juridique des dossiers Recherche et Orientation des projets

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Profil

• Versant : Fonction publique d'État
• Type de recrutement : Catégorie A, contractuel·le, CDD 3 ans (article L.332-2,3 du CGFP)

Rémunération:selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université, et suivant niveau d'expérience du candidat. Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1943,94€ bruts) [0 à 1 an d'expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,79€ bruts) [+ 15 ans expérience]

• Formation et/ou qualification : Bac + 5 en droit (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle)
• Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 2 à 5 ans

Compétences et connaissances requises Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :

• Connaître les différents acteurs et le fonctionnement de la recherche publique, son financement et son accompagnement.
• Connaître le droit des contrats, le droit de la Propriété Intellectuelle, connaitre le code de la recherche et notamment la loi PACTE sur l'innovation de la recherche.
• Connaissances sur l'open source

Savoir-faire opérationnels :

• Savoir anticiper et identifier les problèmes liés au montage de partenariats.
• Avoir l'esprit de synthèse.
• Savoir prévoir et organiser son activité.
• Maitriser l'outil informatique et les moyens de communication.
• Maitriser l'anglais, notamment juridique (écrit et oral).
• Connaître et appliquer les principes d'une démarche d'amélioration par la qualité.

Savoir-être :

• Autonome et responsable dans l'exécution des tâches confiées, savoir prendre des décisions, avoir la capacité à résoudre dans l'urgence des cas.
• Savoir s'adapter et anticiper, savoir communiquer / avoir des capacités relationnelles.
• Etre polyvalent au vu de l'étendue des missions, avoir une grande disponibilité, un esprit d'initiative.
• Savoir communiquer et avoir des capacités relationnelles.
• Avoir le sens de la confidentialité
• Travailler en équipe