Juriste Ressources Humaines

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le Département de la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d'1,4 millions d'habitant.es et une collectivité regroupant 5 000 agent.es. Il conduit une politique RH ambitieuse, à travers ses lignes directrices de gestion, et s'engage pour la qualité de vie de ses agent.es. Doté du label égalité/diversité, le Département porte une politique de lutte contre les discriminations, et d'inclusion qui se traduit dans sa politique RH.
Pour relever les défis de demain, optimiser et sécuriser sa gestion administrative du personnel, développer son offre de service, et améliorer la relation aux bénéficiaires, la Direction ressources humaines fait évoluer son organisation au 1er semestre 2026, avec un regroupement de certaines fonctions déconcentrées. Elle comprendra 130 agent.es au sein de 5 services (service pilotage et appui, service carrière rémunération et temps de travail, service conseil accompagnement recrutement et évolution, service formation, et le service prévention et santé au travail) et d'une mission dialogue social.
Au sein de cette direction et en lien étroit avec les autres services de la DRH, et des services ressources en délégation, le service pilotage et appui regroupe 20 agent.es qui
- Apportent aux différents services ressources humaines les données et outils indispensables pour les appuyer dans le pilotage et leur activité, et sécuriser leur action,
- Assurent le pilotage budgétaire dont la masse salariale et les effectifs, gèrent et garantissent l'évolution et la performance du système d'information ressources humaines

Dans le cadre de cette future organisation, une nouvelle unité Qualité et relation aux bénéficiaires se construit. Elle devra structurer et animer dans le cadre d'une démarche qualité, la relation aux bénéficiaires de services de la direction ressources humaines (agent·es, directions,...) et la communication interne RH à destination des agent·es de la collectivité avec l'objectif de la rendre plus lisible, plus accessible et sécurisée. Cette unité apporta également un appui juridique expérimenté aux différents acteurs RH, à travers deux postes de juristes, spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, mais aussi hospitalière
- Dans ce cadre, le service pilotage et appui recrute 1 conseiller.ère juridique RH

Missions / conditions d'exercice

- Vous accompagnez les services de la DRH, des services ressources et du CDEF pour sécuriser juridiquement leurs missions et les actes
- Vous apportez une expertise juridique sur les situations sensibles, le suivi et la préparation des contentieux, par votre très bonne connaissance du droit de la fonction publique
- Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, dans la mise en oeuvre des procédures disciplinaires
- Vous assurez une veille juridique et réglementaire, sur le droit de la fonction publique territoriale, le droit de la fonction publique hospitalière, mais aussi la règlementation RH spécifique aux assistant.es familiaux.ales
- Vous diffusez une culture juridique au sein de la direction ressources humaines et des services ressources

Activités :
- Vous menez des analyses des différentes réformes réglementaires en amont de leur mise en oeuvre, étudiez leurs impacts dans la gestion RH et formulez des propositions d'évolutions, en vue d'éclairer les arbitrages
- Vous apportez une expertise et un rôle de conseil juridique sur tous les processus RH relatifs aux différents métiers représentés au sein de la collectivité, majoritairement dans le domaine de la fonction publique territoriale, mais aussi dans la fonction publique hospitalière et du droit du travail concernant les assistantes familiales
Vous sécurisez l'élaboration des procédures, modèles types de la DRH en lien avec l'état du droit et notamment sur le volet RGPD
- Vous assurez un contrôle de légalité des actes les plus sensibles
- Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, et les services ressources dans la mise en oeuvre et la sécurisation des procédures disciplinaires, par la relecture des dossiers d'enquête et de discipline et la rédaction d'actes juridiques
- Vous apportez un conseil juridique et formulez des avis opérationnels aux services de la direction des ressources humains sur des situations individuelles complexes ou des thématiques particulières
- Vous contribuez aux différents projets RH, via une participation dans les équipes projets afin d'apporter votre expertise juridique
- Vous assurez une veille juridique régulière en assurant sa diffusion, veillez à la qualité et à la pertinence des informations recensées, assurez sa bonne diffusion et son appropriation par l'ensemble des acteurs RH
- Vous assurez un lien entre la direction ressources humaines et la direction juridique et les organismes extérieurs à la collectivité (ADF, CIG Versailles...).
- Vous animez ponctuellement des formations sur le statut ou la règlementation du travail, et assurez la création de supports pour ces formations

Formation juridique en droit public exigée (bac+3 minimum)

Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Carte Cezam à tarif préférentiel / Chèques CESU préfinancés / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail

Profils recherchés

Expérience professionnelle souhaitée sur une ou plusieurs matières juridiques en lien avec le fonctionnement d'une collectivité territoriale
- Expertise sur le statut de la fonction publique
- Connaissance fine du fonctionnement des collectivités territoriales (droit administratif), des compétences des collectivités et métiers de la fonction publique territoriale
- Méthodologie d'analyse des documents juridiques et complexes
- Capacité à synthétiser et à adapter sa posture, son discours, et ses écrits à des interlocuteur·rices varié·es
- Capacité à rédiger des actes juridiques et grandes qualités rédactionnelles
- Sens de la pédagogie et du conseil
- Curiosité, rigueur et autonomie
- Force de proposition
- Maitrise des outils bureautiques et des outils collaboratifs.