Chargé(e) d'études réglementaires H/F

Description des missions

Le ou la chargé(e) d'études réglementaires assure, en lien avec sa hiérarchie, l'animation du collectif de travail sur des sujets touchant à l'urbanisme, et avec d'autres services internes à la DDTM ou externes afin de contribuer à la montée en compétence des chargés d'études en planification. Il assure également la veille

juridique et réglementaire sur tous les sujets intéressants les missions du Bureau Planification et Commissions. Il est également en appui des commissions, en particulier en ce qui concerne l'appui au secrétariat de la CDPENAF. Il est placé sous la responsabilité du cadre en charge du pilotage des

commissions. À ce titre, il/elle est chargé(e) :

• En ce qui concerne la veille juridique et réglementaire :

  • d'assurer le suivi et l'organisation de la veille juridique et réglementaire à l'échelle du bureau, en lien avec le cadre en charge du pilotage des commissions ;

  • de répondre aux différentes sollicitations des agents du Bureau Planification et Commissions sur le volet juridique ou réglementaire ;

  • de contribuer à la diffusion de l'information auprès des partenaires (rédaction de fiches de synthèse, présentation des actualités en filière planification et ADS).

• En ce qui concerne l'animation du collectif de travail :

  • de planifier et organiser les cellules animation du Bureau (environ une cellule animation tous les deux mois), et d'assurer la présentation de certains sujets en collaboration avec un autre chargé d'études en planification ;

  • d'assurer un appui à l'organisation de la filière planification (une à deux fois par an) à destination des services planification des collectivités et des bureaux d'études.

• En ce qui concerne l'appui aux commissions :

  • de faire le lien avec le secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

(CDNPS) assuré par la préfecture en vérifiant la recevabilité des dossiers pour lesquels le Bureau est saisi ;

• d'assurer le téléchargement et la transmission des pièces à l'instructeur des autorisations d'urbanisme

pour la CDNPS et la CDPENAF ;

• d'assurer un appui particulièrement soutenu au secrétariat de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) en participant aux CDPENAF en présentiel, en rédigeant les avis de la commission, en s'assurant de la recevabilité des dossiers, en lançant des

consultations électroniques en cas de besoin ;

• d'appuyer, en cas de besoin, le secrétariat de la CDAC (Commission Départementale de l'Aménagement Commercial) ;

• de contribuer à l'analyse des dossiers de planification de l'urbanisme (PLU-i) sur les aspects réglementaires en prise avec les typologies de dossiers à instruire en CDNPS et en CDPENAF, en lien avec le chargé d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Profil recherché

• Compétences techniques :

  • connaissance du droit de l'urbanisme, de l'application du droit des sols et de la planification en particulier,

  • connaissance des politiques publiques des ministères de tutelle,

  • connaissance des missions des commissions départementales,

  • connaissance des outils facilitant l'analyse des données (QGIS, Géoportail...).

• Compétences transversales :

  • être rigoureux,

  • capacité d'analyse et de synthèse,

  • rédaction avec aisance de documents techniques ou administratifs.

• Compétences relationnelles :

  • facilités d'écoute et de partage d'information,

  • autonomie et aisance à rendre compte,

  • capacité à inscrire son action en cohérence avec les autres services et bureaux de la DDTM.