Un.e ingénieur.e de recherche en droit - Projet GOWEST - Laboratoire DCS
À propos de nous Nantes Université est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d'université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) ainsi que Centrale Nantes, l'école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes. Mission Dans le cadre du projet, le poste porte sur l'analyse des incertitudes juridiques entourant l'exploitation, la surveillance, la protection et la maintenance des parcs éoliens en mer (volet 3 ci-dessus). Cette analyse prendra en compte l'articulation du droit international, du droit de l'Union européenne et du droit interne français, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre. L'IGR en droit travaillera en coordination avec l'IGR en sociologie recruté·e dans le cadre du projet, afin de croiser, dans le respect des approches disciplinaires, analyses juridiques et résultats des enquêtes de terrain. Activités principales
- Recherche et analyse des textes juridiques internationaux, européens et nationaux, de la jurisprudence, de la doctrine et, selon les besoins, des pratiques administratives et documents institutionnels.
- Rédaction d'articles scientifiques en lien avec le projet
- Participation à la production de rapports de recherche et à la mise en perspective des résultats juridiques avec ceux des enquêtes sociologiques, en coordination avec l'IGR en sociologie
- Participation à l'organisation de conférences
- Incertitudes juridiques entourant l'implantation, l'exploitation, la surveillance et la maintenance des infrastructures éoliennes en mer, au regard du droit international de la mer mais aussi du droit européen et du droit interne français.
- Répartition et articulation des compétences de l'État côtier, de l'État du pavillon et, le cas échéant, d'autres États, selon les espaces maritimes concernés (mer territoriale, ZEE, plateau continental et, à titre prospectif, espaces au-delà de la juridiction nationale), ainsi que conflits d'usage
- Articulation des cadres juridiques internationaux, européens et nationaux, dans un contexte de fragilisation du multilatéralisme
- Cadres juridiques de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la surveillance, de la maintenance et de la protection des installations et câbles sous-marins, y compris les questions de prévention des actes malveillants et de cybersécurité
FICHE DE POSTE
Profil- Doctorat en droit (une spécialisation en droit international, droit public, droit maritime ou dans un domaine connexe serait appréciée, sans constituer un prérequis exclusif).
- Savoir-faire opérationnels : : maîtrise de la recherche juridique, de l'analyse des textes et de la jurisprudence, capacité à articuler plusieurs ordres juridiques, à rédiger des études de cas et à dialoguer avec d'autres disciplines (sensibilité à l'interdisciplinarité).
- Capacité d'intégration : participation à la vie intellectuelle du projet, travail en équipe, autonomie et capacité à organiser son travail
- Expérience de valorisation scientifique : rédaction d'articles scientifiques, participation à des conférences nationales et internationales
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